CM St.-Nazaire : interventions du 27.03

Interventions de Jean-Claude Blanchard, Stéphanie Sutter et Gauthier Bouchet en séance du conseil municipal de Saint-Nazaire, vendredi 27 mars 2015

Délibération n° 3

Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2015

Stéphanie Sutter

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, mes chers collègues.

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur le budget primitif de la ville de Saint-Nazaire.

En janvier, nous avons eu un début de débat sur le DOB (débat d’orientation budgétaire). Nous pensions avoir un peu plus d’une commission et d’un conseil municipal pour en parler. Mais voilà, en février, pas de commission finances, pas de conseil municipal… Pour un sujet aussi important qu’est le budget de la ville, c’est vraiment très court comme dialogue ! C’est vraiment très court pour prendre des décisions ! Est-ce ainsi que vous concevez le débat démocratique ?

Deux mois plus tard, vous nous présentez le budget primitif. Nous ne pouvons que constater les faits, qui sont que vous faites votre cuisine de votre côté, et que vous mettez les membres de l’opposition devant les faits accomplis !

Vous pourrez vous dire tout ce que vous voulez, mais à quel moment avez-vous instauré un réel échange ou pris en compte nos suggestions, comme, par exemple, le fait de voter les subventions aux associations par spécificités ?

Vous réduisez de 15000 euros les subventions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Vous vous empressez de mettre en place une taxe supplémentaire sur les maisons secondaires.

Vous augmentez la masse salariale de la Mairie, mais on ne sait pour quelles raisons réellement. Ah oui, peut-être est-ce pour réaliser une ville plaisante et écologique, ouverte sur la monde et sur la région ? Et là, je ne parle pas d’ostracisme vis-à-vis du monde. Je ne parle pas non plus de repli sur soi. Je parle de prendre en compte toutes les Nazairiennes et tous les Nazairiens.
Les subventions du Centre communal d’action sociale (CCAS) baissent de 125000 euros. Mais monsieur Arnout nous en a parlé tout à l’heure, donc je comprends un peu mieux.

Les études et recherches en tous genres explosent, avec 45 % d’augmentation, soit 120000 euros supplémentaires.

Les frais pour les maires adjoints et les conseillers (comprenant les indemnités, les cotisations et les frais de missions) augmentent de 30000 euros. 30000 euros, c’est mon salaire pour plus de deux années, et encore, je dois payer des impôts dessus ! Et des exemples, je pourrais vous en citer encore beaucoup…

Quant au fait de devoir s’exprimer sur un budget qui fait 151 pages, quatre jours avant la commission finances, et sept jours avant le conseil municipal, c’est tellement arrogant, c’est tellement faire preuve de peu de considération vis-à-vis des élus de l’oppositions et de leurs électeurs, donc, des habitants de votre ville, que je n’en parlerais pas plus.
Alors, pour toutes ces raisons, nous voterons contre le budget primitif.

Monsieur le maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.

Délibération n° 4

Budget primitif de la ville pour l’exercice 2015 — Fixation des taux des taxes directes locales

Stéphanie Sutter

Seul le prononcé fait foi.

Nous prenons acte du fait que la quote-part de la ville, concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, n’augmentent pas… Et, en ce fait, oui, d’un point de vue littéral, vous faites ce que vous avez dit.

Mais, c’est de la pure démagogie ! La réalité, c’est que l’État, lui, augmente les impôts sur la partie des impôts qui la concerne. Dans la réalité des faits, les contribuables nazairiens verront leurs impôts locaux augmenter de 2,5 %, environ.

Donc, il est très facile de faire de belles promesses, de se désengager de ce qui se passe sur le plan national, de ne pas voir le fait que les Nazairiens mettront encore plus la main à la poche !

Vous profitez des gens, de leur méconnaissance du mode de fonctionnement de leurs impôts. Pour réellement tenir vos engagements, il aurait fallu que la quote-part de la ville baisse proportionnellement à l’augmentation nationale. Et là oui, vous auriez fait ce que vous prétendiez, c’est-à-dire faire croire aux contribuables qu’ils ne débourseraient pas, sur facture, plus que l’année dernière.

Je vous remercie.

Délibération n° 7

Plaine des sports — Mission de maîtrise d’œuvre et études programmatiques sur l’évolution des équipements sportifs et leur articulation avec les enjeux urbains de la Ville de Saint-Nazaire — Marché négocié — Accord-cadre — Désignation des membres du jury

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, mes chers collègues.

La rénovation et l’évolution des équipements de la Plaine des sports nous tiennent naturellement à cœur, comme vraisemblablement une majorité de Nazairiens. Mais la majorité des Nazairiens n’approuve certainement pas les indemnités que vous proposez au jury censé le superviser, ces 250 euros nets par jour et par membre du jury, pas plus que le choix de la première classe pour les transports en train requis.

Avec mes collègues du Rassemblement Bleu Marine, je vous appelle à un peu plus de modestie dans les moyens que vous déployez pour la rénovation de notre Plaine des sports, certes nécessaire, mais qui ne doit pas dériver en la constitution d’indemnités déguisées pour une partie de l’actuelle majorité municipale, qui donnera à ce futur jury cinq de leurs membres.
Si nous sommes naturellement favorables à cette rénovation, la composition arbitraire de ce jury et les sommes proposées pour son « indemnisation » — je mets « indemnisation » entre guillemets, parce qu’il ne s’agit quand même pas d’aller à la mine… — nous dérange, et elle fera, nous semble-t-il, plus que déranger les Nazairiens : elle les choquera.

Cela justifie donc que les élus du Rassemblement Bleu Marine s’abstiennent de voter cette délibération, et que par ailleurs, ils retirent leurs candidatures, de fait.

Monsieur le maire, mes chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

Délibération n° 15

Site de renouvellement urbain de Sautron — Concession d’aménagement à la SPL SONADEV — Traité de concession — Autorisation de signature

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, mes chers collègues, quelques questions seulement.

Une étude complète a-t-elle été faite concernant les besoins en logements sociaux de la commune de Saint-Nazaire ? Quelle est la demande réelle ?

Le nombre important de logements vacants à Saint-Nazaire, notamment en centre-ville, est un élément à prendre en compte. La priorité ne serait-elle pas de repeupler le centre-ville, déjà si durement touché par la fermeture des commerces ?

Monsieur le maire, mes chers collègues, nous vous remercions par avance de vos éclaircissements…

Délibération n° 19

Zone d’aménagement différé (ZAD) du Soleil Levant, 15 rue du Ménaudoux — Acquisition d’un terrain — Les Consorts Zweiker, propriétaires

Jean-Claude Blanchard

Seul le prononcé fait foi.

Pour la 19, c’est juste une question que je voulais vous poser.

Nous achetons un terrain pour 25000 euros. Avons-nous un but précis pour cet achat ? C’est simplement un complément d’information que je demande.

Délibération n° 21

Chemin Vert — Déclassement du domaine public communal d’une partie du chemin Vert avant cession au profit de la société Sodijour ou toute société pouvant s’y substituer — Décision après enquête publique

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, mes chers collègues.

Votre majorité s’obstine dans l’extension sans bornes des zones commerciales nazairiennes, une dynamique que nos élus contestaient déjà en séance du 27 juin dernier, une position de principe que, donc, nous conserverons.

Pourquoi Sodijour rachète-t-elle tout, si ce n’est pour agrandir indéfiniment la zone commerciale du E.Leclerc ? La conséquence néfaste de cette politique c’est, une fois encore, la fragilisation des commerces du centre-ville de Saint-Nazaire, pris en tenailles de part et d’autre entre Auchan et E.Leclerc.

Cette majorité municipale révèle donc son jeu : Saint-Nazaire devenant une ville-dortoir, bien qu’exaltant officiellement l’esprit de ses quartiers, ceux-ci pourtant d’ailleurs réagencés au printemps 2014 selon des frontières très contestables, même pas reprises dans les conseils de quartiers, puisque nous avons seize quartiers pour sept conseils. Une ville exaltant, donc, la diversité de ses quartiers, mais dont tous les quartiers se ressembleront bientôt, c’est-à-dire : des logements, des logements, des logements… et un centre-ville inexistant, où commerces de proximité et culture populaire auraient disparu. Je ne parle même pas de l’emploi, qui se fait rare aussi, mais pas les agences d’intérim, bien sûr…

La seconde carte de ce jeu, un jeu d’ailleurs très peu de gauche, et pas très républicain, non plus, c’est encore de croire que le développement des zones commerciales profite au « vivre-ensemble », le vivre-ensemble si cher à vos yeux, alors qu’il n’est que l’outil de prospérité, si ce n’est de pouvoir sur nos vies, de grands groupes, parfois transnationaux, dictant leurs volontés à des exécutifs locaux faibles, comme le vôtre à Saint-Nazaire.

Ce faux « vivre-ensemble », ce contrat antisocial, ne profite jamais au peuple, ne profite jamais aux petits, ne profite jamais aux indépendants, à toutes ces petites entreprises et ces entrepreneurs modestes aux attaches nazairiennes réelles, qui aiment cette ville et y vivent. Ce que veulent les Nazairiens — laissez-nous vous l’apprendre — ce ne sont pas des méga-zones commerciales concentrées en de rares endroits, mais un maillage harmonieux de commerces divers et de plus petite taille, près de chez eux.

À ce rythme d’abandon du centre-ville nazairien et des habitants qui y vivent — ces Nazairiens dont le comportement électoral vous chagrine de plus en plus… et vous nous en voyez, monsieur le maire, vraiment désolés ! — que va devenir le centre commercial du Ruban bleu, concurrencé par les centres commerciaux de Trignac et, comme le montre cette délibération, celui de l’Immaculée ?

Les élus Saint-Nazaire Bleu Marine sont résolument opposés au projet exposé dans cette délibération, et ne la voteront donc pas en conséquence.

Monsieur le maire, les chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

Délibération n° 50

Centre-ville — Charte de requalification des devantures commerciales — Approbation

Stéphanie Sutter

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, mes chers collègues,

En fait, ce sont plus des interrogations et des remarques, puisque j’ai été informé au dernier moment, ayant envoyé un mail mercredi à monsieur Séguéla, mais n’ayant eu une réponse que cet après-midi.

Ce sont plus des questions que j’ai à formuler. Par exemple, la mise en accessibilité, même si elle devrait être une logique naturelle, est cependant compromise, effectivement, par la possibilité de mettre des rampes d’accès, ou ne serait-ce que par la structuration même des trottoirs parfois trop étroits.

Concernant les terrasses des commerces, cela engendrera une suppression probable de celles-ci, qui ne pourront pas respecter l’espacement de 1 mètre 40 pour les piétons et obligeront certains commerçants à payer de nouveaux mobiliers urbains, et là, je pense aux parasols publicitaires qui sont souvent donnés par des fournisseurs.

Et puis, que fait-on des commerçants franchisés, eux qui doivent respecter à la fois les critères de leurs franchiseurs et ceux de la Ville ? Que deviendront-t-ils ?

Et enfin, tous les commerçants ont-ils été consultés vis-à-vis de la charte ?

Merci.

Délibération n° 58

Cote irrécouvrables présentées par M. le trésorier de Saint-Nazaire — Admission en non-valeur

Stéphanie Sutter

Seul le prononcé fait foi.

Un élément dans les produits irrécouvrables nous a interpelés. Il s’agit d’un PV de carence pour un jugement de mobilhome illicite. Je dois remercier monsieur Arnout, qui a pris le temps de me répondre, de chercher. Merci beaucoup. Je remercie également les services de la Ville, qui ont fait le nécessaire pour me répondre.

Cependant, nous faisons remarquer le fait qu’il n’est pas acceptable qu’une créance personnelle soit prise en charge par les contribuables nazairiens. Nous souhaitons juste le souligner. Ce serait dans un circuit privé, ça se passerait différemment.

Monsieur le maire, les chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

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