Conseil CARENE : interventions du 30.06

Intervention de Gauthier Bouchet en séance du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), mardi 30 juin 2015.

Délibération n° 6

Fonds européens — Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 — Investissement territorial intégré (ITI) — Approbation du plan d’actions et autorisation de signer la convention avec la région des Pays de la Loire

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Vous connaissez les positions du mouvement que je représente sur la construction européenne telle qu’elle est actuellement menée. Pour les miens, l’Union européenne usurpe finalement le titre familier d’ « Europe », parce que l’Europe telle qu’elle devrait être, une Europe sociale, une Europe des peuples souverains et des Nations réaffirmées, ne pourra pas exister tant que la démocratie sera reniée par des gouvernements traîtres aux intérêts des Européens.

Or, avec l’un ou l’autre jumeau, que l’on parle du PSE ou du PPE, c’est toujours la même incohérence qui préside au sommet de l’Union, celle de vouloir dicter les politiques de chacun des États-membres pourtant souverains, sans cependant toutefois être une fédération d’États et tout en demeurant un nain diplomatique. L’Union européenne est un constant à-peu-près juridique qui a de plus l’habitude de casser d’un côté pour vouloir reconstruire de l’autre. Les fonds structurels européens, à l’instar du FEDER ou du FSE, en sont à mon sens un bon exemple.

Voilà deux expressions de cette politique contradictoire. La promesse est certes alléchante pour ceux qui croient que l’Union fait toujours la force : permettre aux États-membres de l’UE de rester solidaires entre eux tout en demeurant compétitifs au sein de l’économie mondiale, réduire les inégalités de développement constatées au sein des différents territoires européens, au service d’une politique de cohésion économique et sociale. Par le biais de programmes du type FEDER, l’Union européenne veut donc — officiellement, en tout cas — le bien de nos territoires. Mais avant de vouloir le bien, qui, au juste, a le fait le mal ?

Les fonds structurels européens promeuvent la solidarité entre les États-membres de l’Union européenne, mais qui attise les ressentiments partout en Europe, ravivant les plaies de guerres passées, sur des fronts de triste mémoire, au Kossovo ou en Ukraine ?

Les fonds structurels européens veulent une Europe compétitive face à la superpuissance américaine et aux Émergents, mais qui fait dérocher économiquement les pays d’Europe, autrefois géants agricoles et pionniers industriels ?

Les fonds structurels européens aspirent à ce que l’égalité sociale de notre devise républicaine soit partout un devoir, mais qui accroit les inégalités de développement partout en Europe, reléguant les campagnes au bout du monde, et nos banlieues en dehors de la Cité, alors que tout se décide désormais dans des métropoles arrogantes vis-à-vis des États ?

À ces questions, je vous l’assure — et je vous rassure — la réponse n’est pas « le Front national », car nous ne sommes pas comptables des choix qui sont ceux des gestionnaires de l’Union européenne : PSE et PPE, socialistes et libéraux unis qui président aux vies de 500 millions d’Européens.

Dans le même temps, alors que l’État français recule, et se désengage de plus en plus financièrement, un euro reste un euro. Les 4,1 millions d’euros de fonds structurels européens à laquelle la CARENE peut prétendre jusqu’en 2020 peuvent difficilement être ignorés.

Dans le présent tableau qui nous est présenté en annexe, il me semble y avoir beaucoup d’hypocrisie, lorsque est évoquée la nécessité de revitalisation économique et sociale. Mais quelques projets relèvent le niveau, qui nuanceront mon point de vue, en premier lieu l’aide accordée au Syndicat du Bassin versant du Brivet (SBVB) dans sa lutte contre la jussie.

Alors, allons-y pour cet appel aux fonds européens, mais sans conviction, tant il s’agit de quémander un argent appartenant en réalité à la France, ses bâtisseurs, ses travailleurs. Je rappellerai d’ailleurs en conclusion que notre pays aura donné 23 milliards d’euros à l’Union européenne en 2015, pour n’en récupérer que 15. Sans commentaires…

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

Délibération n° 18

Syndicat mixte ouvert de portage du SAGE Estuaire de la Loire — Syndicat Loire Aval (SYLOA) — Approbation des statuts — Adhésion de la CARENE — Versement d’une contribution annuelle — Approbation

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Puisque nous allons voter dans quelques minutes les statuts du syndicat Loire Aval, j’aurai aimé avoir quelques éclaircissements sur une chose que je ne m’explique pas. Cela est relatif à l’article 6. 1. — Rôle et fonctionnement du comité syndical — à la lecture duquel nous apprenons que la métropole de Nantes bénéficierait de plus de voix par membres et par délégués titulaires que le département de la Loire-Atlantique tout entier (respectivement douze contre neuf).

Cela m’étonne un peu, parce qu’il y a quand même un gros problème de représentativité me semble-t-il. Est-il cohérent qu’un département de 1,3 million d’habitants soit moins représenté qu’une métropole de 600000 dans un syndicat mixte ? Au-delà, sur un plan plus symbolique, est-il légitime qu’une métropole ait davantage son mot à dire qu’un département sur des questions aussi cruciales que la gestion de nos ressources en eau ? Je ne le crois pas. Et ce n’est pas être démagogue… Le présent article ne présente-t-il pas une vision minimaliste de l’échelon du département dans notre organisation territoriale ?

Aussi je vous appelle à une légère refonte de l’article 6.1. de ces statuts, qui soit davantage calquée sur la réalité démographique factuelle de nos territoires que sur une échelle de valeurs subjective entre métropole et département.

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie pour votre attention.

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