Conseil de la CARENE : interventions du 29 mars

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Interventions de Gauthier Bouchet en séance du conseil communautaire de la CARENE du 29 mars 2016.

Délibération n° 21

Finances — Vote des taux de cotisation foncière des entreprises, de taxe d’habitation et de foncier non bâti pour l’année 2016 — Approbation

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Le vote annuel du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) sera pour la formation politique que je représente, l’occasion de détailler sa position sur un sujet qui préoccupe de plus en plus nos entreprises, et ceux qui les font vivre. Sans me faire abusivement le porte-parole de l’ensemble des chefs d’entreprises des communes de la CARENE, je crois pouvoir restituer le sentiment d’une forte minorité, si ce n’est d’une majorité, en affirmant que la CFE et ses variations régulières sont un frein au développement économique de notre territoire.

En premier lieu, je remarque que les témoignages sont nombreux de chefs d’entreprises de la région nazairienne subissant des augmentations de CFE en 2015, celle-ci doublant ou triplant par rapport à 2014, mais n’ayant même pas été prévenu par avance. La CARENE, qui est pourtant si prompte à communiquer sur un certain nombre de sujets d’importance à mon sens toute relative, semble donc beaucoup plus discrète dans sa communication vis-à-vis des entreprises. Je dirai même qu’entre la collectivité et les entreprises, il y a un dialogue de sourds. Vous ne leur parlez jamais ou presque. En revanche, régulièrement, par voie de presse ou de courrier, celles-ci vous alertent, vous écrivent, vous semoncent… et vous ne leur répondez pas, sinon pour les semoncer à votre tour, rejetant leurs arguments au titre, prétendez-vous, d’interventions « véhémentes ».

Diaboliser de la sorte nos entreprises et nos entrepreneurs, eux qui sont les premiers créateurs de richesses — et je parle ici de richesses réelles, pas les richesses peu crédible du vivre-ensemble — n’est certainement pas la bonne solution pour sortir par le haut l’ensemble de nos dix communes des difficultés économiques qui les accablent. Mentir n’est pas non plus une solution alternative. Pourtant, vous vous y abaissez, trop souvent. Ainsi Marie-Anne Halgand prétendait encore il y a quelques mois que la Chambre de commerce et d’industrie récupérait une part importante de la CFE… Cela est faux, puisqu’il s’agit de la CARENE.
Au-delà, le mensonge n’est pas que le fait de vos omissions, il est aussi celui d’un dispositif que vous ne contrôlez pas. Mais cela reste un dispositif hypocrite à notre sens, puisqu’il met sur son exigence du bien général lorsqu’il se cadre, non sur les effectifs des entreprises concernées, mais leurs chiffres d’affaires. Ainsi, l’on signale à Saint-Nazaire un cas aberrant, bien loin de l’exemple de la « grosse entreprise » que vous mettez régulièrement en avant pour justifier les hausses de CFE, qui ponctionneraient les gros pour préserver les petits. Cette aberration, c’est celle d’une TPE de seulement cinq employés, mais dont la CFE vient de tripler en 2015, en réponse à un impardonnable crime : son patron avait fini l’année avec un bénéfice !

Et cependant, agissant mal tout en le niant, vous autres socialistes retombez toujours sur vos pieds, aidés en cela d’ailleurs par la collusion des Républicains (je parle du parti des Républicains, pas des vrais républicains, naturellement), alors qu’en cette assemblée, messieurs Pelleteur et Chéneau, sans intervenir plus que cela, ont voté les précédents taux de CFE. Ah, la droite et ses grands fondamentaux, défense de la liberté d’entreprendre, facilités données en ce sens à nos entrepreneurs, baisses de la fiscalité… petites choses sans importance, sacrifiées dans la mangeoire des vice-présidences.

Désabusé par vos arrangements politiques continuels, je dirai bien que, plus rien ne m’étonne de la proximité obscène entre la droite et la gauche en Loire-Atlantique. Et cependant, il me revient en tête cette phrase de Pascal Bolon, justement, sur la CFE. Pascal Bolo, c’est un des vice-présidents de la métropole de Nantes, qui déclarait en janvier dernier concernant les hausses locales de CFE que l’ « On subit les errements de l’État ». Comme quoi, on peut toujours aller plus loin, en fait, dans l’hypocrisie. Mais nous pouvons comprendre une perte de repères chez ce monsieur Bolo, dont toute la famille semble vivre de la politique, sauf qu’elle a cette particularité funambulesque de se partager entre Républicains et le Parti socialiste, entre groite et drauche.

Nos chefs d’entreprises ne comprennent ni ces magouilles, ni ces mensonges, ni cette politique, par laquelle l’on est prié d’être spolié, mais si possible, avec le sourire. Ils refusent les hausses régulières et excessives de la CFE, d’autant plus d’ailleurs qu’en votre commune de Saint-Nazaire, monsieur le président, vous jurez de ne pas augmenter les impôts locaux jusqu’en 2020, promesse que nous ne croyions déjà pas à l’origine et qui se trouve de toute façon être démentie depuis plusieurs mois chez ceux de ces petits patrons qui réussissent le mieux.

Solidaire de ces femmes et de ces hommes, je voterai donc contre cette délibération.

Monsieur le président, mes chers collègues, merci pour votre attention.

Délibération n° 34

Finances — Dexia — Constitution de la provision emprunt structuré — Approbation

Gauthier Bouchet

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Comme l’an dernier en ce conseil, le prêt de dix millions d’euros accordé par Dexia Crédit local à notre communauté d’agglomération, revient à l’ordre du jour. Il ne me semble pas que les habitants de nos communes soient correctement renseignés sur les tenants et aboutissants de ce prêt, de sa participation à notre dette et, ce qui est plus problématique encore, des taux d’intérêts absolument ahurissants qu’il engendre, passés en neuf ans de 3,7 % à près de 22 % annuels. Hélas, les habitants de la CARENE connaissent encore insuffisamment ce dossier. Or, il en va de leur argent, argent public que, vous socialistes, messieurs Batteux comme Samzun, dilapidez, avec une même équanimité.

C’est une délibération assez courte, vous ne trouvez pas ? Une page, seulement, pour nous expliquer que l’on s’est trompé. C’est un peu moins fourni que les habituels plaidoyers sur le vivre-ensemble qui charpentent le fil de nos séances, et font, eux, en général, des dizaines de pages… Effectivement, cette explication est courte. À mon sens, elle l’est parce qu’elle fait honte. « Ce contrat [avec Dexia] fait l’objet d’une contestation introduite auprès du Tribunal de grand instance de Nanterre, demandant sa nullité. Considérant que la somme demandée au titre de cette échéance est sérieusement contestée, la CARENE a réglé les intérêts relatifs à cette échéance au taux de 3,69 %. », nous explique-t-on, laissant entendre que l’on fait tout ce que l’on peut, mais que, tout de même, la bride se resserre.

Mais il n’y aurait pas de bride s’il n’y avait pas de maître ! Et ce maître, c’est Dexia. Mais qui est Dexia ? Dexia, c’est une banque belge, l’une de celles que la crise des dettes souveraines, il y a quelques années, a acculé à la faillite, avant que l’État français, généreusement, ne la sauve. Et c’est un bien mauvais maître que s’est choisie la CARENE, en croyant voir dans Dexia l’artisan magique de son refinancement, sans efforts. Entre temps, Dexia, qui a repris des couleurs grâce à son sauvetage par l’État, lui rend la monnaie de sa pièce, et ponctionne abusivement nos collectivités. La CARENE, en soit, n’est qu’un exemple isolé de ces prêts, dont on disait qu’ils étaient salvateurs, et qui en réalité se révèlent toxiques… Cet exemple de la CARENE n’est pas isolé. Il n’est pas le pire, si on le compare au conseil général de Seine-Saint-Denis… dirigée par le Parti socialiste — un certain Claude Bartolone à l’époque — comme quoi, on a la gauche clairvoyante et économe que l’on peut.

Aujourd’hui, Dexia décide d’augmenter le taux du prêt qu’il avait accordé à la CARENE de 500 %… Selon la formule consacrée, le prêt est devenu « toxique », tandis qu’en guise d’antidote, la CARENE, n’oppose qu’une molle et tardive contestation en justice, alors qu’il eut fallu contester plus tôt, ou mieux, ne souscrire aucun prêt, aucune dette vis-à-vis de Dexia, ou de quelque financier privé que ce soit.

Rien de tout cela n’était toutefois imprévisible. Il y a quelques années, un célèbre prophète de gauche avait déjà prévenu à quoi s’en tenir de l’argent dévoyé, qui, éventuellement, passerait de serviteur à maître. « Je n’ai qu’un seul ennemi. Il n’a pas de nom, pas de visage. Cet ennemi, c’est le monde de la finance. », avait ainsi énoncé en janvier 2012 au Bourget, François Hollande, vent debout — et à raison — contre la financiarisation excessive de l’économie française. Cette économie financiarisée, les prêts toxiques du type de celui de Dexia en deviennent le bras armé dans nos collectivités, aux côtés notamment du recours excessif aux partenariats publics-privés (PPP). Parmi ceux qui disent « Oui » à ces avancées de la haute finance, il y a d’ailleurs souvent, c’est étrange pour les amis du peuple et de l’argent public, beaucoup de socialistes !

Les militants et camarades que je représente dans cette assemblée ne se font, pour leur part, aucune illusion sur votre manque de volonté quant à l’idée de ne pas honorer une dette partiellement indue, puisque rendue excessive par l’augmentation arbitraire de ses intérêts. Nous vous suivrons même d’autant moins que vous avez la folie, pour provisionner ce désendettement, de venir ponctionner à hauteur de 635000 euros les ressources destinées à l’assainissement public et à notre eau potable. Ces ressources devraient être sanctuarisées. Et votre choix d’en affecter une partie à ce piteux remboursement témoigne, au-delà de votre inconséquence politique, dont je dirais qu’elle est habituelle, d’une brutalité inédite.

En votant contre cette délibération, je refuse de donner un seul centime pour conforter Dexia dans ses prétentions à saigner nos dix communes. Et puisque nous parlons d’eau, je bois, monsieur Samzun, à votre départ définitif de la scène politique.

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