Infolettre du mois des conseillers régionaux FN (Loire-Atlantique, avril 2017)

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Communication du groupe Front national au conseil régional des Pays de la Loire

Commissions sectorielles du 27 mars 2017

Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale

Sur le dossier CLIPPER (partenariat européen) nous avons fait remarquer que la somme était élevée (800 000 euros) et que nous ne distinguions pas d’actions concrètes. Le président de séance, monsieur Dejoie, nous a répondu vouloir faire étudier une éventuelle diminution de coût (niveau du loyer notamment).

Sur le rapport des commandes publiques, nous nous sommes étonné du contrat Microsoft (1,2 million d’euros sur trois ans) alors qu’il existe des programmes comme Open Office, que de nombreuses administrations utilisent déjà. Nous avons obtenu le principe de migration, ceci d’autant plus que nous avons fait remarquer, avant le vote N°9 (renouvellement d’adhésion d’organismes externes) que l’Association Logistique Transports Ouest (ALTRO) utilise elle-même Open Office

Enfin, sur le rapport Business France, nous avons fait part de nos doutes sur l’utilisation de cette société, qui semble très liée à l’actuel gouvernement, pour défendre nos intérêts, notamment aux États-Unis.

Pascal GANNAT, président du groupe — Jean GOYCHMAN

Entreprises, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche

La Région a décidé de verser à Valeo Vision Angers une subvention de 600 000 euros pour un projet de recherche et développement. Valeo justifie le recours à des financements publics pour ce projet en expliquant d’une part qu’il présente une part de risque importante ; et d’autre part qu’ils permettraient de sécuriser l’emploi sur son site angevin, dans un contexte très concurrentiel. Faute de subventions, l’entreprise menacerait de délocaliser sa R&D en Andalousie, selon les élus de la majorité.

Nous avons rappelé à toute fin utile que les projets d’innovation et de R&D sont déjà financés entièrement par l’État, à travers le dispositif Crédit Impôts Recherche (CIR). La Région en versant une subvention double ainsi l’aide des contribuables ligériens à une entreprise déjà largement subventionnée. Pour rappel, le site d’Angers a déjà perçu plus de 7,5 millions d’euros au titre du CICE et du CIR en 2016.

Nous refusons que les Ligériens passent deux fois de suite à la caisse pour subventionner Valeo, groupe en bonne santé financière de surcroît. La méconnaissance des dispositifs d’aide aux différents échelons du millefeuille administratif conduit à des dépenses redondantes et à une exposition plus grande au chantage à l’emploi et à la délocalisation. Nous proposons donc une simplification de l’organisation territoriale et la mise en place rapide d’un interlocuteur unique de l’entreprise, capable de couvrir l’ensemble des aides publiques.

Pascal NICOT — Samuel POTIER

Éducation et lycées, orientation et lutte contre le décrochage

Difficile pour cette session de voter contre les propositions concernant l’éducation en Pays de la Loire, même si encore une fois on aurait aimé que certains votes soient dégroupés.

On peut constater une volonté certaine chez la majorité actuelle d’effectuer les travaux, qui auraient nécessairement dû être pris en charge par l’ancienne majorité socialiste.

Cela étant, nous émettons de sérieuses réserves sur l‘association Duradel, et notamment sur sa gestion. En effet dans le Rapport de la cour régionale des comptes, les appointements bruts sont passés de 132 087 euros à 201 978 euros. Comment justifier une telle augmentation ? Le coût total du personnel est passé de 228 823 à 335 835 euros, alors que l’exercice est déficitaire de 37 000 euros. Par ailleurs, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, on observe encore une augmentation brute de 371 835 euros. Aucune réponse ne nous a été donnée sur ce sujet. Nous resterons vigilants sur ces dépenses anormales.

Alain AVELLO

Transports, mobilité, infrastructures

Si je me suis opposé à la plupart des rapports, j’en ai toutefois approuvé trois, au nom d’une opposition constructive. Ainsi, j’ai voté le rapport 106, relatif au renouvellement d’organes majeurs du matériel ferroviaire roulant, le rapport 221, concernant le pôle d’échange multimodale (PEM) d’Angers-Saint-Laud, et le rapport 359, à propos d’une prise en charge de la location d’un espace de stationnement vélo sécurisé en gare d’Angers, pour les apprentis et étudiants.

Quelques jours auparavant, en séance plénière du conseil régional, j’avais alerté la majorité sur la nécessité, selon notre groupe, de repenser notre sûreté ferroviaire, par la création d’une police régionale de transports. J’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, en juin dernier… amendement rejeté, hélas !

Ayant de nouveau porté cette idée au conseil régional, elle n’a pas davantage eu de succès. Et j’ai pu constater qu’une fois encore, ce sujet avait été enterré en commission, n’y étant plus évoqué par la suite. Mais, fidèles à nos principes, nous la porterons de nouveau…

Jean-Claude BLANCHARD

Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement

Nous avons examiné huit rapports, parmi lesquels deux avaient trait au développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique, et aux aides à la réhabilitation thermique. Nous avons voté favorablement ces deux rapports.

Les aides régionales à la réhabilitation thermique des particuliers sont maintenant réservées aux foyers très modestes. Mais, comme nous l’avions craint, la mise en place d’un système de « tiers financement » pour permettre aux foyers disposant de ressources un peu plus importantes de financer des travaux s’avère complexe, aucune région n’ayant à ce jour trouvé de solution satisfaisante. C’est pourquoi nous rappelons que le Front national propose une opération massive de réhabilitation thermique des logements, menée à l’échelle nationale, avec un financement par des prêts à 0 % de la Banque de France.

La politique santé de la région s’oriente comme nous l’avions souhaité vers la lutte contre les addictions. Nous regrettons toutefois que les actions menées par les associations partenaires intègrent une fois de plus l’inévitable propagande en faveur du « vivre-ensemble », ce qui relève de l’action politique et non des actions de santé.

Aymeric MERLAUD — Brigitte NÉDÉLEC

Agriculture, agro-alimentaire, forêts, pêche, mer

Comme régulièrement, nous avons renouvelé par leur vote leur appui matériel et financier au Syndicat mixte pour le développement de l’aquaculture et de la pêche (SMIDAP).

Cet organisme revient régulièrement dans nos délibérations. Il correspondait ici au rapport 1101 sur les actions communes en faveur de l’aquaculture et de la pêche.

Ce vote suit d’ailleurs le vote d’un certain nombre de mesures d’accompagnement par la Région de différentes filières, décidées en amont : pisciculture extensive en étangs, saliculture (installation de saliculteurs et d’une coopérative), transformation et commercialisation des produits de la pêche, conchyliculture (promotion du Comité régional conchylicole), ostréiculture…

Marguerite LUSSAUD — Bruno de LA MORINIÈRE

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