Infolettre du mois des conseillers régionaux FN (Loire-Atlantique, juillet 2017)

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Communication du groupe Front national au conseil régional des Pays de la Loire


Commission permanente du 7 juillet 2017

Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale

Nous avons interrogé la majorité sur le soutien financier à l’économie sociale et solidaire (ESS) en rappelant le fait que ce secteur doit se professionnaliser dans son fonctionnement tout en conservant sa capacité d’innovation : ces deux exigences ne sont pas contradictoires.

Nous avons redit notre exigence, qui est celle de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : permettre aux petits commerces d’avoir accès aux centrales d’achats de la grande distribution.

Nous avons demandé que les voyages et déplacements des élus et membres de l’exécutif, que l’accueil d’une délégation chinoise, parmi laquelle sera accueilli le dirigeant régional du Parti communiste chinois, fasse l’objet de plus d’attention et de sélection : Bruno Retailleau a répondu par une pirouette sur la « démocrature » chinoise, bien trop passive et naïve, car avec Vladimir Poutine, les exigences sont nettement autres, alors que la Chine est cruellement totalitaire, et non pas la Russie.

Enfin, nous avons refusé que soit financé le recrutement d’un spécialiste de la communication au profit du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) qui agit en faveur du funeste projet de Notre-dame-des-Landes rejeté par de nombreux chefs d’entreprises, et qui n’a jamais été approuvé par l’ensemble de la population ligérienne.

Jean GOYCHMAN, président du groupe — Pascal GANNAT

Entreprises, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche

La Région prévoit une aide de deux millions d’’euros à la société Claas Tractor SAS, pour son projet « d’usine du futur » au Mans. Ce groupe, fabricant de machines agricoles, est en bonne santé financière, et nous nous en réjouissons.

Cela étant, la Région, en versant cette subvention, double ainsi l’aide des contribuables ligériens, à une entreprise déjà largement subventionnée, par la ville du Mans, déjà, mais aussi par l’État, à travers le crédit impôt recherche. La méconnaissance des dispositifs d’aide aux différents échelons du mille-feuilles administratif donne lieu au chantage à l’emploi et à la délocalisation de la part des grands groupes, ce qui est inadmissible ! Cette mauvaise habitude du chantage à la subvention crée une concurrence entre les territoires européens, dont les gagnants sont les grands groupes qui se comportent en véritable chasseurs de primes. Nous proposons une simplification de l’organisation territoriale, et la mise en place rapide d’un interlocuteur unique de l’entreprise, capable de couvrir l’ensemble des aides publiques.

Par ailleurs, nous avons fait remarquer que le petit commerce des centres bourgs est insuffisamment aidé, alors que des financements de types divers (infrastructures routières par exemple, ou autres subventions de facilitation) aident largement la grande distribution. On ne peut déplorer les effets délétères d’une sur implantation de la grande distribution dans les Pays de la Loire, et tenter ensuite, avec de l’argent public, de faire courir le risque économique d’ouverture de commerces indépendants en situation de concurrence asymétrique avec les grandes surfaces, auxquelles l’on « offres » des ronds-points, des parkings, des rocades, etc.

Pascal NICOT — Samuel POTIER

Transports, mobilité, infrastructures

J’ai constaté que la carte ACTI, permettant de bénéficier de 75 % de réduction sur les trajets de seconde classe effectués en Pays de la Loire (TER, Intercités et autocars) serait désormais ouverte aux demandeurs d’asile, pour peu qu’ils bénéficient de ressources inférieures à 80 % du SMIC brut (environ 1 320 euros). Je m’oppose à cette proposition, car il n’y a aucune raison que des étrangers bénéficient de privilèges auxquels une majorité de Français qui cotisent n’ont pas droit.

Le rapport d’acquisition de rames destinées aux dessertes ferroviaires régionales (treize V200), expose que les treize rames en question ne seront pas livrées simultanément, mais que sept devront l’être de manière impérative d’ici mars prochain au plus tard, afin de pouvoir assurer le service Train Vélo Loire d’ici juin suivant. La subvention accordée à SNCF mobilités est donc réduite de 12,4 millions d’euros, du fait de la mutualisation avec la Région Normandie des frais de développement desdites rames Région2N V200. Je me félicite de cette mutualisation des moyens au sein de notre réseau ferroviaire !

Dans le même ordre d’idées, un protocole d’accord est proposé pour approbation, concernant les transferts de matériel roulant ferroviaire entre les régions Centre-Val-de-Loire, Grand Est et Pays de la Loire. Ce projet de mutualisation s’inscrit dans la démarche de réinterrogation du dimensionnement du parc de matériel roulant ferroviaire. J’y suis favorable, pour des raisons d’économies de coût de fonctionnement. Voici, par ailleurs, un exemple de synergies interrégionales réussies dans le domaine des transports publics.

Jean-Claude BLANCHARD

Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement

Nous avons à nouveau pu évoquer l’ensemble des politiques régionales ayant trait à nos compétences en commission (territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte). Ces dossiers s’orientent vers une validation globale des engagements pris par la majorité sur un certain nombre de sujets (Plan santé, logement, feuille de route vers la transition énergétique…). Il y a en définitive peu de choses nouvelles.

Sur la question de la contractualisation entre les territoires et la Région, qui consiste pour celle-ci à financer une partie des projets émanant des communautés de communes (souvent via des fonds européens), nous avons fait le choix d’être désormais par principe favorables à ces dossiers sauf si des projets locaux nous paraissaient vraiment contestables (ce qui ne s’est jamais produit à ce jour). Bien que nous déplorions l’ingérence européenne dans la définition des politiques communales, puisque l’Union européenne fixe un cadre permettant le déblocage des fonds, il nous apparaît contre-productif de voter contre des projets qui permettent d’améliorer la qualité de vie des habitants et qui sont décidés par les élus qui sont au plus près des préoccupations des habitants (conseillers municipaux et maires).

S’agissant des projets de méthanisation de Vihiers et de Montilliers, dans le Maine-et-Loire, nous nous félicitons de ces projets qui émanent des agriculteurs eux-mêmes (financement, structure sociétaire, approvisionnements…). Nous resterons vigilants aux possibles nuisances (transports de camions/gêne olfactive), pouvant être induites par les projets de méthanisation qui doivent être conçus en prenant au mieux en compte les intérêts des acteurs comme des riverains afin de ne pas susciter des oppositions ponctuelles qui viendraient freiner le développement d’une filière prometteuse pour nos agriculteurs.

Aymeric MERLAUD — Brigitte NÉDÉLEC

Agriculture, agro-alimentaire, forêts, pêche, mer

Nous avons voté les aides régionales et européennes à l’investissement dans le domaine agroalimentaire (ARIAA-FEADER, considérant ces aides pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire de l’argent français que nous rétrocède l’Union européenne… en le ponctionnant partiellement au passage !

Nous avons de même voté les mesures relatives à la pêche maritime, car celles-ci visent à l’amélioration des conditions sanitaires et professionnelles des métiers de la pêche, dont on sait la dureté au quotidien.

Nous avons noté avec intérêt une mesure d’aide de 141 000 euros pour la filière spirulinière de France. Cette aide régionale permettra de promouvoir cette algue d’avenir pour l’alimentation humaine, de par sa richesse en protéines, agent objectif de décarbonation de notre économie, en ce qu’elle permet de diminuer notre consommation de viande. Au sein du 1100, nous votons également le subventionnement annuel de l’AGLIA, comme 2015, compte tenu de l’utilité de cette structure dans la promotion des activités aquacoles.

Marguerite LUSSAUD — Bruno de LA MORINIÈRE

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