Infolettre du mois des conseillers régionaux FN (Loire-Atlantique, octobre 2016)

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Communication du groupe Front national au conseil régional des Pays de la Loire

Commissions sectorielles du 17 octobre 2016

Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale

Nous avons voté contre ce débat d’orientation budgétaire (DOB), qui consacre avant tout le désengagement de l’État français vis-à-vis de notre région, mais aussi le refus de la gauche comme de la droite et le centre d’accepter l’idée d’une décroissance globale du budget. Le slogan de Messieurs Clergeau et Retailleau demeure : davantage d’argent de Paris ou de Bruxelles pour pouvoir continuer à faire progresser la dépense publique et donc, à terme la dette et/ou de la fiscalité. Les Ligériens refusent cette politique, devenue économiquement insupportable, ainsi que le nouveau triptyque Europe-région-intercommunalité qui gomme la démocratie locale dans nos communes, au profit des appareils et des clans politiques.

Ce temps de débat a également été, pour mon collègue Jean Goychman, l’occasion de rappeler la position que notre groupe défend depuis ces derniers mois concernant l’avenir des chantiers navals de Saint-Nazaire, compte tenu de la situation difficile, au niveau mondial, du groupe STX. Selon nous, la conservation des Chantiers passe à la fois par une nationalisation temporaire et partielle des Chantiers (acquisition de 51 % des capitaux par l’État) et la publication rapide du pacte d’actionnaires liant l’État à STX.

Pascal GANNAT, président du groupe — Jean GOYCHMAN

Entreprises, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche

Nous nous sommes vivement opposés à l’avance comptable en compte courant pour la SASU Fontevraud. Nous estimons que ce n’est pas le rôle des collectivités territoriales de s’immiscer dans la gestion économique d’un hôtel-restaurant. D’ailleurs, quand elle le fait, le bilan est calamiteux. Les prévisions pour 2016 prévoient en effet un résultat en perte de 500 000 euros. Nous ne soutiendrons aucun type d’avance tant qu’un véritable plan de redressement ne nous aura pas été présenté. À défaut, nous exigerons d’arrêter les frais, c’est-à-dire de vendre la SASU à de véritables professionnels.

Nous nous sommes abstenus sur une affectation de 130 000 euros pour l’organisation d’une mission régionale à l’occasion du Consumer Electronic Show  (CES) de Las Vegas. Si ce salon high tech est un événement incontournable, auquel notre Région doit prendre sa part, nous exigeons que la Région fasse montre d’une plus grande transparence sur l’affectation exacte de ses dépenses, et sur les retombées économiques prévues pour les entreprises ligériennes. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Pascal NICOT — Samuel POTIER

Éducation et lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme

On nous a informés lors de notre session que onze établissements se situaient en dessous de trente jours d’avance de fonctionnement, et qu’ils bénéficieront d’une augmentation de 3 % de leur dotation de fonctionnement 2016. C’est pourquoi je m’interroge : est-ce dû à une mauvaise prévision de dotation ou des dépenses excessives ? Je serai vigilant.

Par ailleurs, la Région ne fixe pas de tarif régional unique pour les cantines de lycées, mais adopte, les tarifs proposés par les conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), en veillant à ce que l’augmentation annuelle des tarifs ne génère pas de difficultés pour les familles tout en étant compatible avec la qualité des repas. J’ai demandé que l’on nous fournisse un rapport complet sur le prix des cantines par département et par lycées afin de mieux comprendre ces disparités de prix. Il est difficile à concevoir que dans un même département un écart aussi important soit justifié. Je pense qu’un achat groupé par département serait envisageable pour aller vers un prix unique.

Enfin, j’ai déposé un vœu sur l’accueil des migrants dans les Pays de la Loire, qui a fait grand bruit dans l’hémicycle. En effet, la majorité LR et l’opposition PS ne semblent pas mesurer à quel point les premières victimes de l’immigration de masse sont les citoyens français en situation précaires.

Alain AVELLO

Transports, mobilité, infrastructures

Au cœur des débats relatifs à la commission Transports, la convention qui lie actuellement la Région à la SNCF pour l’organisation de son réseau ferroviaire régional a une nouvelle fois pris bonne place. Il nous semble nécessaire que cette convention soit renégociée, tant la gestion financière de la SNCF et sa politique du tout-TGV au bénéfice prioritaire de la capitale et des métropoles ne peuvent satisfaire une majorité d’usagers. Il faudrait d’ailleurs aller plus loin, c’est ce pourquoi le groupe Front national-Rassemblement Bleu Marine propose qu’à l’avenir que ces conventions soient renouvelées tous les trois ans, afin qu’il soit procédé à leur réexamen, à mi-mandat.

J’ai également rappelé en séance plénière du conseil régional la volonté de notre groupe d’élus que soit mise en place une police des transports. Cette demande n’a toujours pas été prise en compte par la majorité, bien que le Front national ait déposé un amendement en ce sens au mois de juin.

Jean-Claude BLANCHARD

Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement

Une fois n’est pas coutume, nous avons voté « pour » tous les rapports de la commission du 17 octobre dernier. Il est vrai qu’exceptionnellement nous n’examinions que deux dossiers, et ils ne pouvaient donner lieu à des avis défavorables.

Le premier concernait la transition énergétique et numérique, avec la mise en place du projet SMILE commun avec la région Bretagne et à fort potentiel d’innovations et d’emplois. SMILE, projet de « réseau électrique intelligent » doit permettre par l’interconnexion des réseaux et une gestion efficace des productions et consommations, un meilleur développement des énergies renouvelables, favorisant ainsi la marche vers notre indépendance énergétique.

Le second portait sur le financement de deux maisons de santé pluridisciplinaires dans des communes rurales du Maine-et-Loire. Soucieux de lutter contre la désertification médicale et approuvant sur ce point précis le Pacte régional pour la ruralité, nous ne pouvions que soutenir cette mesure.

Toutefois, en séance plénière, nous avons rappelé à la majorité des Républicains que les promesses du Pacte en matière de santé, devraient être tenues, et que cela nécessiterait une redéfinition précise des politiques de santé menées par la Région.

Aymeric MERLAUD — Brigitte NÉDÉLEC

Agriculture, agro-alimentaire, forêts, pêche, mer (fonds européens dédiés)

En commission Agriculture, nous nous sommes abstenus concernant l’inscription, en décision modificative, d’une dotation de 1,8 million d’euros d’autorisations de programme au titre du programme « Agriculture et développement durable ». De même, il y a eu abstention de notre part à propos d’une autorisation de programme complémentaire dans le cadre du Plan pour la compétitivité des exploitations agricoles (PCAE) de 2,1 millions d’euros.

Comme lors de précédentes commissions, nous persistons à manifester nos réticences après les propositions de la nouvelle majorité régionale concernant les aides aux agriculteurs. Tant que la majorité ne contestera pas le sommet du système, c’est-à-dire l’orientation productiviste et agro-industrielle d’une politique agricole commune calquée sur le modèle allemand, toute aide locale sera insuffisante. Précisément, dès lors, ce type d’aide ne représente plus qu’une forme de charité, destinée à compenser les errements d’une politique agricole non maîtrisée… puisque supranationale, donc, non française.

Marguerite LUSSAUD — Bruno de LA MORINIÈRE

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