Infolettre du mois des conseillers régionaux FN (Loire-Atlantique, septembre 2016)

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Communication du groupe Front national au conseil régional des Pays de la Loire

Commissions sectorielles du 30 mai 2016

Finances, ressources humaines, affaires générales, coopération interrégionale, affaires européennes et coopération internationale

Lors de la réunion de rentrée de la commission Finances, nous avons constaté que les pratiques budgétaires de l’équipe de Bruno Retailleau n’ont pas rompu avec celles de la gauche.

Tout d’abord, il y a des subventions aberrantes : d’un total de 50 000 euros à la ville de Couëron pour sa gestion de la distribution de l’eau potable à Zorgho au Burkina Faso ! Ou encore 60 000 euros à l’Institut Confucius d’Angers qui diffuse la culture chinoise, que la Chine devrait financer elle-même puisqu’elle en assure le contrôle pédagogique. Le pire est en matière industrielle : financement d’une mission dans laquelle se trouve, comme par hasard, l’élue des REPS du Mans en charge à la région la formation et apprentissage, et non les questions économiques, ceci pour implanter en Sarthe une usine chinoise de véhicules électriques qui concurrencera Gruau à Laval. Encore une fois, le mondialisme détruit nos emplois !

Aucune autre stratégie que l’habitude néfaste de la dépense ou des effets d’annonce. Comment prendre au sérieux les réclamations des élus de la droite et du centre demandant à l’Etat en déficit de leur verser plus de dotations : une gestion rationnelle par diminution des dépenses inutiles serait préférable. Elle permettrait une réduction de la dette et une baisse de la fiscalité. Ce qui favorisait la création d’emploi pour les TPE-PME.

Pascal GANNAT — Jean GOYCHMAN

Entreprises, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche

Je suis intervenu en commission Entreprises pour pointer les incohérences entre les volontés affichées par la nouvelle majorité dans le cadre du futur Schéma régional de développement économique (SRDEII) imposé par la loi NOTRE et qui doit être voté avant la fin de l’année.

Ainsi, la majorité a clairement opté pour l’octroi d’avances remboursables et de prêts par opposition aux subventions qui étaient l’apanage de la majorité de gauche sortante et qui a contribué à la situation financière désastreuse de la Région. Mais les rapports qui nous sont soumis ne marquent pas (pour l’instant) de réelle inflexion. Par ailleurs, nous constatons que les mécanismes d’aides régionales sont souvent détournés de leur vocation initiale (FRAC notamment). Nous avons interrogé la majorité sur les collusions possibles entre le dispositif CIR qui permet de financer les efforts de recherche et développement des entreprises et les aides régionales qui ne devraient financer que des études d’impact ou d’opportunité.

Bref, nous constatons que le maquis des dispositifs fiscaux et d’aide régionale provoque des situations de concurrence faussée, des effets d’aubaines et sont la porte ouverte à tous les clientélismes. La nouvelle majorité affiche une volonté de simplification et de rationalisation au travers notamment de la mise en place d’un interlocuteur unique par entreprise. J’ai insisté sur la nécessité de formations avancées de ces acteurs, provenant pour la plupart des agences de développement économique départementales, pour qu’ils deviennent des partenaires écoutés des chefs d’entreprise

Pascal NICOT — Samuel POTIER

Éducation et lycées, orientation et lutte contre le décrochage, civisme

Au nombre des dix dossiers sur lesquels la commission Éducation-lycées devait se prononcer, il nous était demandé d’affecter des dépenses pour le plan de sûreté des lycées (vidéo-protection, sécurisation des portails, etc.), ce en faveur de quoi, dans le prolongement de nos engagements de campagne, je me suis prononcé. J’ai également soutenu la convention relative aux échanges de données statistiques entre le Rectorat de l’Académie de Nantes et la région des Pays de la Loire : de la performance de l’outil statistique dépend une évaluation fine des besoins.

Je me suis en revanche abstenu lors des votes de subventions en faveur des associations intervenant au titre de la politique Jeunesse et Civisme : il s’agissait là d’observer une précaution nécessaire quant aux intérêts effectivement défendus par ces associations.

Alain AVELLO

Transports, mobilité, infrastructures

Je me suis abstenu sur un certain nombre de rapports dont l’intérêt ne nous semblait pas évident : sur le rapport relatif à la gestion dynamique du périphérique nantais, compte tenu des incertitudes liées à la forme future de ce dernier (après la consultation de juin dernier), ainsi que le rapport donnant à l’intercommunalité du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie la compétence pour réaliser un Schéma local de transport. Enfin, je n’ai pas soutenu le rapport portant sur le très haut débit en Vendée, car celui-ci oublie en réalité les plus petites communes.

En tant qu’opposant constructifs, j’ai dans le même temps, approuvé un certain nombre de rapports sur de grands sujets structurants concernant la rénovation du réseau ferroviaire — pôles d’échanges multimodaux (PEM) de Nantes, Saint-Nazaire et Redon — et la création de dessertes événementielles pour de grandes manifestations culturelles, dont le soixante-quinzième de la commémoration des fusillés de Châteaubriant. Le FN rappelle ici que la vitalité économique et culturelle de notre région se fait également en conscience

Jean-Claude BLANCHARD

Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement

Nous avons soutenu l’Aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP), qui se concentre sur les revenus les plus modestes. En effet, alors que se dessine la feuille de route énergétique régionale, nous estimons que l’énergie la plus propre est celle qui n’est pas consommée, en accompagnement de la diversification de notre mix énergétique.

Par ailleurs, nous nous sommes opposés au rapport « Observation régionale. Études et expertises » qui visait à accorder une subvention de 32 000 euros à l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM) des Pays de la Loire visant à faire une étude sur les besoins de formation et les perspectives d’emploi. En effet, ce n’est pas à la Région, même si elle est intéressée aux résultats de cette étude, de la financer car ce n’est pas au contribuable de participer à des études qui trouvent leurs fondements même dans la création de cet organisme. Le contribuable ligérien doit-il payer les professionnels pour connaitre l’état des lieux de leur secteur ? Non !

Sur le projet d’association SMILE (réseaux d’énergies optimisés), nous avons interrogé le président de la commission sur les statuts de cette association, qui incluent l’interdiction de « tout comportement ayant pour objet ou pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché ». Il nous a répondu que c’était pour favoriser la participation des start up et PME au projet face aux entreprises plus importantes qui pouvaient être chef de file en la matière ce qui nous a paru judicieux. Nous serons attentifs à la réalisation de cet objectif.

Aymeric MERLAUD — Brigitte NÉDÉLEC

Agriculture, agro-alimentaire, forêts, pêche, mer (fonds européens dédiés)

Nous soutenons sans réserve les aides régionales versées sur cinq ans à l’aquaculture et la pisciculture, contre les espèces animales et végétales invasives (ragondins, jussies…), idem pour l’accompagnement du Comité régional de conchyliculture, et le SMIDAP dans le cadre du plan d’urgence mytilicole national.

En revanche, nous ne soutenons pas dans le cadre du rapport 113 malgré la promotion des vins de Loire et des fruits et légumes, la mécanisation pour l’alimentation des animaux en Vendée à travers le projet AFLS. Comme toujours, l’impossibilité de dissocier les votes de subventions discutés lors de cette commission Agriculture, n’a pas rendu service aux Ligériens. Nous ne soutenons pas non plus la somme versée au projet de légumerie en Mayenne, car celle-ci se substitue à la subvention à des entreprises privées, concurrencées alors qu’elles paient des taxes professionnelles. Enfin, allergiques au gaspillage, nous avons voté contre la subvention à la Chambre d’Agriculture, déjà richement dotées nous semble-t-il.

Marguerite LUSSAUD — Bruno de la MORINIÈRE

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