Au CM de Paimbœuf

Intervention de Marguerite Lussaud au conseil municipal de Paimbœuf, mercredi 20 janvier 2016

Délibération n° 7

Transfert des compétences du plan local d’urbanisme (PLU) et documents en tenant lieu. Poursuite des procédures en cours

Marguerite Lussaud

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le maire, chers collègues

Je me permets d’intervenir brièvement sur la mesure que nous allons voter, relative au PLU. À partir de cette année, celui-ci deviendra un PLUI.

Conséquence de notre réforme territoriale, le transfert de compétences de notre plan local d’urbanisme à un niveau intercommunal suscite l’inquiétude de certains Paimblotins, que je souhaite vous transmettre.

Avec un PLUI décidant pour elle, comment croire que Paimbœuf — notre commune — sera demain plus forte et plus indépendante dans sa capacité à définir librement ses propres règles d’urbanisme ? Précisément, elle en deviendra incapable ! Elle se placera désormais sous la dépendance du Sud-Estuaire… donc de Saint-Brevin, qui a le plus de voix au conseil communautaire (dix-sept sur trente-sept).

L’intitulé de « plan local d’urbanisme intercommunal » ne ment pas. Il établit que, dans un domaine de plus, celui de l’urbanisme, l’intercommunalité devienne l’échelon-clé de mise en place des politiques publiques.

Ce n’est pas ce que veut le FN. Nous ne voulons pas qu’en termes d’urbanisme, notre communauté de communes décide pour Paimbœuf… ni pour aucune autre commune.

Tout comme nos collègues élus FN du conseil municipal de Saint-Nazaire et de la CARENE l’avaient formulé dans leurs votes récents, nous sommes réticents à cette marche forcée aux transferts de compétences à laquelle la loi NOTRE livre nos communes.

La loi NOTRE a beau jeu de vouloir la complémentarité de nos territoires. Nous voyons surtout leur mise en concurrence économique, leur déséquilibre social, et la disparition progressive des communes, par des fusions excessives et le développement des intercommunalités.

Aussi, aux côtés de Renée Foucher-Maury, je voterai contre cette délibération.

Merci, monsieur le maire, chers collègues, pour votre attention.

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